{"id":350,"date":"2020-08-03T16:08:57","date_gmt":"2020-08-03T16:08:57","guid":{"rendered":"https:\/\/test.amdb-mobilierdebureau.fr\/yith\/?page_id=350"},"modified":"2023-04-18T14:42:58","modified_gmt":"2023-04-18T14:42:58","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/test.amdb-mobilierdebureau.fr\/yith\/conditions-generales-de-vente","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n<h2>1. Introduction<\/h2>\n<p>En vous connectant sur <a href=\"https:\/\/test.amdb-mobilierdebureau.fr\/yith\">https:\/\/test.amdb-mobilierdebureau.fr\/yith<\/a> et en y effectuant des achats, vous confirmez votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et acceptez d&rsquo;y \u00eatre li\u00e9.<\/p>\n<p>Aucune vente n\u2019est effectu\u00e9e directement \u00e0 partir du site internet. Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 demander un devis en ligne pour les produits souhait\u00e9s. Vous pouvez \u00e9galement nous <a href=\"https:\/\/test.amdb-mobilierdebureau.fr\/yith\/contact\">contacter<\/a> par le biais du site, par t\u00e9l\u00e9phone (<strong>01 34 74 23 44<\/strong>) ou par <a href=\"mailto:contact@amdb-mobilierdebureau.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">mail<\/a> pour demander un devis.<\/p>\n<p>Pour la parfaite information des visiteurs du site, nous rappelons ci-dessous les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d&rsquo;<strong>AMDB<\/strong>.<\/p>\n<h2>2. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n<p>Toutes les ventes sont effectu\u00e9es au comptant \u00e0 moins d&rsquo;\u00eatre valid\u00e9es par le versement d\u2019un acompte au moins \u00e9gal \u00e0 30% du montant total, transport compris, le solde \u00e9tant exigible avant prise en charge des marchandises au d\u00e9part de l&rsquo;entrep\u00f4t. Les devis sont valables un mois sous r\u00e9serve de stock.<\/p>\n<h2>3. Produits<\/h2>\n<p>Les caract\u00e9ristiques des produits pr\u00e9sent\u00e9s peuvent l\u00e9g\u00e8rement \u00e9voluer sans que la commande ne puisse \u00eatre remise en cause. Si une modification plus importante intervient, le client en sera averti et pourra soit maintenir la commande ou la r\u00e9silier. Les documents commerciaux et le site Internet (notamment les photos) ne sont pas contractuels.<\/p>\n<p>Modification ou annulation de la commande : aucune commande ne peut \u00eatre modifi\u00e9e sans accord expr\u00e8s, l&rsquo;acompte restant acquis \u00e0 titre d&rsquo;indemnit\u00e9. En cas de commande sp\u00e9ciale selon mention sur le bon correspondant, celle-ci ne peut \u00eatre ni modifi\u00e9e, ni annul\u00e9e, le prix restant d\u00fb \u00e0 titre d&rsquo;indemnit\u00e9 forfaitaire. Aucune commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors le cas de non-respect de livraison ci-apr\u00e8s vis\u00e9.<\/p>\n<h2>4. D\u00e9lais de livraison<\/h2>\n<p>\u00c0 moins d\u2019une mention contraire, les d\u00e9lais et horaires de livraison ne sont qu\u2019indicatifs, car ils d\u00e9pendent des fournisseurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du transporteur. Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre port\u00e9e moins de 30 jours apr\u00e8s une mise en demeure.<\/p>\n<h2>5. Transport et livraison<\/h2>\n<p>La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s que le mat\u00e9riel quitte l&rsquo;entrep\u00f4t situ\u00e9 \u00e0 Oinville-sur-Montcient (78250), c&rsquo;est-\u00e0-dire, \u00e0 partir de sa prise en charge par le transporteur ou l&rsquo;exp\u00e9diteur. Les co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge du client qui en supporte le risque. Le tarif et les modalit\u00e9s de livraison d\u00e9pendent des informations communiqu\u00e9es par le client (adresse, accessibilit\u00e9, passage, horaires, etc.). Toute erreur ou omission entra\u00eenant une r\u00e9it\u00e9ration de livraison sera \u00e0 la charge du client, les frais de premi\u00e8re livraison restant acquis \u00e0 AMDB ou au transporteur. Les produits sont livr\u00e9s au lieu indiqu\u00e9 par le client dans la commande pr\u00e9alablement accept\u00e9e. AMDB propose la livraison et l&rsquo;assemblage du mobilier en France continentale, aux coordonn\u00e9es (adresse, \u00e9tage&#8230;) et accessibilit\u00e9 indiqu\u00e9es sur le bon de commande hors marchandise sp\u00e9ciale (verre, gros volume ou poids important) ou acc\u00e8s restreint.<\/p>\n<p>Afin de permettre et faciliter l&rsquo;installation de votre nouveau mobilier, nous vous rappelons que les pi\u00e8ces doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es en cons\u00e9quence. Nos \u00e9quipes ne peuvent en aucun cas se charger du d\u00e9placement des meubles et objets d\u00e9j\u00e0 sur place.<\/p>\n<p>Pour la prestation livraison seule (sans manutention et assemblage), le client doit v\u00e9rifier l&rsquo;accessibilit\u00e9 du lieu de livraison aux semi-remorques et assurer tant le d\u00e9chargement de la marchandise que son assemblage.<\/p>\n<p>Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi de 9h \u00e0 17h sans engagement d&rsquo;horaires pr\u00e9cis. Il appartient au client d&rsquo;effectuer toutes v\u00e9rifications, de faire toute r\u00e9serve \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e de la marchandise, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L133-3 du Code de Commerce, et d&rsquo;exercer s&rsquo;il y a lieu et dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires tout recours contre le transporteur. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment \u00e9mises par le client lors de la livraison, la marchandise d\u00e9livr\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e en qualit\u00e9 et quantit\u00e9 conforme \u00e0 la commande. AMDB se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d&rsquo;effectuer des livraisons partielles.<\/p>\n<h2>6. D\u00e9faut de paiement<\/h2>\n<p>De convention expresse, le d\u00e9faut de paiement entra\u00eene :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate des sommes restant dues ;<\/li>\n<li>l&rsquo;application imm\u00e9diate d\u2019int\u00e9r\u00eats moratoires \u00e0 un taux \u00e9quivalent \u00e0 1,5 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, tous les frais bancaires li\u00e9s au d\u00e9faut de paiement et une indemnit\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 10% des sommes dues \u00e0 titre de clause p\u00e9nale ;<\/li>\n<li>la suspension de toute nouvelle livraison, tant que le d\u00e9faut n&rsquo;est pas r\u00e9gularis\u00e9. Les conditions de r\u00e8glement d&rsquo;une commande suivante seront red\u00e9finies.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>7. Mise \u00e0 disposition &#8211; Enl\u00e8vement<\/h2>\n<p>Sauf accord expr\u00e8s, les marchandises sont \u00e0 la disposition du client pendant 3 mois. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la vente sera r\u00e9solue et l\u2019acompte vers\u00e9 acquis \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9. L\u2019enl\u00e8vement en magasin ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 que par une personne munie des documents contractuels.<\/p>\n<h2>8. Garantie<\/h2>\n<p>Les marchandises sont garanties selon les dispositions des constructeurs, les factures d\u2019achat faisant foi de la date d\u2019acquisition. Cette garantie est assur\u00e9e aux ateliers de AMDB \u00e0 Oinville-sur-Montcient (78250), les frais d\u2019aller et retour des produits \u00e9tant \u00e0 charge du client. En cas de livraison d&rsquo;un produit endommag\u00e9, le client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 3 jours pour en faire part \u00e0 AMDB par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception fond\u00e9e exclusivement sur les r\u00e9serves pr\u00e9cises qu&rsquo;il aura indiqu\u00e9es sur le bon de livraison ou la lettre de voiture. Toute autre r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n<h2>9. Comp\u00e9tence de juridiction<\/h2>\n<p>En cas de contestation sur une vente \u00e0 un client professionnel, la juridiction comp\u00e9tente sera le Tribunal de Commerce de Versailles.<\/p>\n<h2>10. Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<p>Les marchandises livr\u00e9es demeurent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive jusqu\u2019au complet paiement de leur prix et des frais de transport.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. 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